Le délai de carence Pôle Emploi est une période pendant laquelle un demandeur d’emploi inscrit auprès du service public ne touche pas encore ses allocations-chômage. Le calcul de cette période varie en fonction de différents facteurs, notamment les indemnités perçues lors du départ de son emploi précédent. Dans ce guide, nous allons détailler la définition du délai de carence ainsi que sa méthode de calcul pour aider les demandeurs d’emploi à mieux comprendre ce mécanisme.
Définition du délai de carence pôle emploi
Le délai de carence est souvent confondu avec le différé d’indemnisation, mais il convient de bien différencier ces deux notions. Le délai de carence est une période de 7 jours durant laquelle un demandeur d’emploi nouvellement inscrit ne peut pas percevoir ses allocations-chômage malgré son inscription auprès de Pôle Emploi. En revanche, le différé d’indemnisation concerne les sommes perçues au moment de la rupture du contrat de travail, comme les indemnités supra-légaleslicenciement ou les primes.
Objectif du délai de carence
L’objectif du délai de carence est de permettre aux personnes qui viennent de quitter leur emploi de trouver rapidement un nouveau poste sans avoir besoin de recourir aux services et aux allocations de Pôle Emploi. Cette mesure vise principalement à inciter les demandeurs d’emploi à chercher activement un nouvel emploi durant cette courte période.
Le calcul du délai de carence pôle emploi
Pour comprendre ce mécanisme, il est essentiel de connaître la méthode de calcul du délai de carence. En effet, celui-ci peut varier en fonction de plusieurs éléments :
Le délai de carence de base
Comme mentionné précédemment, le délai de carence de base est une période de 7 jours qui s’applique systématiquement à tous les demandeurs d’emploi lors de leur inscription auprès de Pôle Emploi. Durant cette semaine, aucune allocation-chômage ne sera versée au demandeur d’emploi, même si celui-ci remplit toutes les conditions pour en bénéficier.
Le différé d’indemnisation spécifique
Certaines indemnités perçues lors de la rupture du contrat de travail peuvent entraîner un allongement du délai avant que le demandeur d’emploi puisse percevoir ses allocations-chômage. Ces indemnités sont appelées indemnités supra-légaleslicenciement et peuvent par exemple être accordées en cas de licenciement économique ou de rupture conventionnelle.
Pour calculer le différé spécifique, Pôle Emploi applique une méthode de calcul basée sur le montant des indemnités supra-légaleslicenciement perçues par rapport au salaire journalier de référence (SJR) du demandeur d’emploi. Ce dernier résulte de la division du total des salaires perçus durant les 12 derniers mois précédant la rupture du contrat par le nombre de jours calendaires dans cette même période.
Le cumul du délai de carence et du différé d’indemnisation
La prise en compte du délai de carence et du différé spécifique donne lieu à un délai d’attente global avant que le demandeur d’emploi puisse percevoir ses allocations-chômage. Dans certains cas, ce délai peut être réduit grâce au versement d’un reliquat d’autres allocations ou d’aides sociales.
Exemple de calcul du délai de carence pôle emploi
Un demandeur d’emploi vient de quitter son emploi avec une indemnité supra-légale gravelicenciement de 6 000 euros et un salaire journalier de référence (SJR) de 60 euros. Le calcul du différé spécifique sera le suivant :
Différé spécifique = Indemnités supra-légaleslicenciement / Salaires journaliers de référence
Différé spécifique = 6 000 / 60 = 100 jours
Le délai d’attente global sera donc égal à :
Délai d’attente global = Délai de carence + Différé spécifique
Délai d’attente global = 7 + 100 = 107 jours
Dans cet exemple, le demandeur d’emploi devra attendre 107 jours avant de pouvoir percevoir ses allocations-chômage.
La diminution du délai de carence
Dans certaines situations, le délai de carence peut être réduit ou même supprimé. C’est notamment le cas pour :
- Les demandeurs d’emploi ayant perdu leur emploi à la suite d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire de leur employeur.
- Les demandeurs d’emploi en formation, suivant une action préparatoire à l’insertion (API) ou une action de formation spécifique (AFS).
- Lesdemandeurs d’emploi qui étaient précédemment en situation d’activité réduite et qui perdent leur emploi pour un motif autre que la fin de leur contrat à durée déterminée ou le terme de leur mission d’intérim.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence Pôle Emploi pour connaître vos droits et obtenir davantage d’informations sur le délai de carence et son calcul en fonction de votre situation personnelle.
